Conditions Générales (CG)

Bienvenue sur le site de Claude Bravi, stratège chevronné en vente, marketing et expérience client. En utilisant nos services de coaching, vous acceptez les conditions suivantes :

1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales (CG) régissent les relations contractuelles entre Claude Bravi et ses clients dans le cadre de services de coaching et de management d’artistes. et de la création de workshop. Elles s’appliquent à toutes les prestations fournies par le Prestataire, que ce soit en personne, en ligne ou par tout autre moyen de communication.

2. Prestations et responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir des services de coaching,de management d’artistes ,de formation et de créations de workshops de manière professionnelle et selon les normes en vigueur. Toutefois, le Prestataire ne garantit pas un résultat précis ou un succès particulier et ne pourra être tenu responsable en cas de non-atteinte des objectifs fixés par le Client. Toute responsabilité pour des dommages indirects, tels que la perte de revenus ou d'opportunités, est exclue, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

3. Confidentialité et protection des données (RGPD suisse)
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le Client dans le cadre des prestations. Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution des services seront traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable en Suisse.

Nature des données collectées : Le Prestataire recueille uniquement les informations nécessaires à la prestation des services (nom, coordonnées, préférences, etc.).
Finalité du traitement : Les données sont collectées et traitées dans le seul but de fournir les services convenus.
Droits du Client : Le Client a le droit de demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles, ainsi que de s’opposer à leur traitement.
Transmission des données : Les données ne seront ps partagées avec des tiers, sauf avec le consentement explicite du Client ou si la loi l'exige.

4. Conditions financières

Tarifs : Les prix des services sont indiqués sur le site web du Prestataire ou sont communiqués au Client avant la signature du contrat.
Paiement : Le paiement des prestations se fait selon les modalités convenues dans le contrat (virement bancaire, carte de crédit, etc.). Le paiement est généralement dû avant le début de la prestation, sauf disposition contraire.
Retard de paiement : En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation. Des frais de rappel peuvent être appliqués.

5. Annulation et modification des services

Annulation par le Client : Le Client peut annuler une séance de coaching ou une prestation de management moyennant un préavis de [indiquer le délai, par exemple, 24 ou 48 heures]. Passé ce délai, la prestation sera facturée en intégralité.
Annulation par le Prestataire : Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure ou d'imprévu. Le Client sera informé dans les plus brefs délais et une nouvelle date sera convenue.
Modifications des services : Toute modification des services doit être acceptée par écrit par les deux parties.

6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils, et documents fournis dans le cadre des services de coaching et de management sont protégés par des droits d'auteur. Le Client s'engage à ne pas les reproduire, distribuer ou utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

7. Droit de rétractation (commerce en ligne)
Pour les abonnements, en conformité avec le droit suisse du commerce en ligne, le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 30 jours après la confirmation de la commande, sans avoir à fournir de motif. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa rétractation par écrit (par e-mail ou courrier postal). Ce droit de rétractation s'applique uniquement aux services commandés en ligne.

8. Résiliation du contrat
Le contrat peut être résilié par le Client ou le Prestataire à tout moment avec un préavis de de 24 heures pour les séances individuelles et 30 jours pour les abonnements de coaching. Pour les workshop et rdv sur le coaching artistique, un préavis de 5 jours est nécessaire.Le Client est responsable du paiement des services fournis jusqu'à la date de résiliation. Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables.

9. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, inévitable et échappant à son contrôle, comme une catastrophe naturelle, une pandémie, une grève ou des mesures gouvernementales.

10. Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de trouver une solution à l’amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le tribunal compétent est situé à Choire, sauf disposition contraire impérative de la loi.

11. Modification des Conditions Générales
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les nouvelles CG entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet du Prestataire. Le Client sera informé de toute modification significative. S'il ne s'y oppose pas dans un délai de 30 jours, elles seront considérées comme acceptées.

12. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :
Claude Bravi

Mail : claude@differenttouch.ch

Tél. : + 41 79 355 17 13